Confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et au respect de nos obligations en la matière. Non seulement parce que c'est notre coeur de métier, mais aussi parce que nous sommes acteurs du respect de vos droits fondamentaux.

La protection de la vie privée commence par une bonne information, afin que vous restiez maître de l'utilisation de vos Données.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de client et/ou d’Utilisateur du site internet www.dataneedadvice.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par le responsable du traitement Data need Advice, SAS au capital de 3 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon, dont le siège social est situé 6 quai Jean Moulin, 69001, Lyon (ci-après "DNA").

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Elle a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

​Pour rappel :

La réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel est la suivante :

- Le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD)

- La Loi informatique et libertés modifiée (LIL), et toute autre réglementation qui y serait relative.

DNA, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants (et bien d'autres… qui ne sont pas inscrits dans les textes):

• collecter uniquement les Données dont on a besoin au regard de nos objectifs : Principe de minimisation.
• Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
• Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :​

• Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une personne physique de façon directe ou indirecte (identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc).
• Délégué à la protection des données ("DPD" ou "DPO") : la personne en charge de la bonne gestion de la protection des Données personnelles au sein de votre structure ou de DNA.
• Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
• Service (s) : désigne l’ensemble des prestations proposées par DNA et disponibles sur le Site.
• Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute ou en tant que client des Services.
  
  

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes Données sont susceptibles d’être collectées par DNA pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• La préparation et publication de contenus
• Le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration permanente du Site, et de ses fonctionnalités
• L'amélioration des Services
• La gestion des demandes de Contact et échanges par mail
• La gestion des questions relatives au Site
• La gestion des questions relatives à nos Services
• La gestion des demandes de Devis
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• Production de statistiques anonymes (dont des mesures d'audience visant au bon fonctionnement et l'amélioration du Site).
  

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ARTICLE 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent prendre contact avec DNA, DNA peut collecter certaines Données personnelles des Utilisateurs. Lorsque DNA publie des contenus, les membres de son personnel ou des ses partenaires peuvent y être identifiés. Ces Données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les Données susceptibles d’être collectées et traitées par DNA pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise (et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
• Des Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services de DNA ;
• Des Données de connexion et Cookies (adresses IP incomplète, logs de connexion, données de navigation) ;

Quel que soit le mode de collecte, DNA s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 4. BASE LEGALE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

L’ensemble des Données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos demandes de contact par le biais du Site, lors de vos connexions, et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). Le traitement de vos Données est fait sur la base de votre consentement (manifesté par votre demande de contact ou de devis), ainsi que l'intérêt légitime de DNA.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, DNA s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs :

• Le personnel habilité des services de DNA;
• Sous-traitants de DNA qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site.
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

DNA s’engage à ce que les Données collectées soient conservées, sous une forme permettant votre identification directe ou indirecte, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités énoncées plus haut.

Cependant, le traitement des Données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Plus précisément concernant la durée de conservation :

• Pour répondre à une demande de contact via le Site : les informations renseignées directement sur le formulaire en ligne, ou celles communiquées ultérieurement dans le cadre de nos échanges sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre et satisfaire votre demande.
• Lorsque vous faites une demande de devis pour des prestations proposées par DNA, via le formulaire en ligne sur le Site ou directement par téléphone ou par courrier postale, vos informations communiquées dans ce cadre sont conservées :
  - lorsque le devis n'aboutit pas à la conclusion d'un contrat : 1 an après la clôture de votre demande (ou dernier contact).
  - lorsque le devis aboutit à un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle. Dans ce cadre, et aux fins de répondre à l'intérêt légitime de DNA d’assurer la protection et les défenses de ses droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.
  
  

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@dataneedavice.com, ou par courrier postale à Data need Advice, 6 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d'une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime).

En cas de demande de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons seulement le temps nécessaire à la vérification, ou pour répondre à une obligation légale.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

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ARTICLE 8. SECURITE

DNA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, DNA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données et des échanges…).

ARTICLE 9. TRANSFERTS HORS UE

DNA s’engage à ne pas transférer les Données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. DNA attache une importance particulière à l'utilisation de solutions et sous-traitants respectueux du RGPD.

Dans l’hypothèse où DNA devrait le faire, il en informerait les Personnes concernées par la collecte/traitement des Données en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs Données.