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Santé connectée : une opportunité pour la qualité des soins. Une entrave à la protection de vos données ?

Céline Petit Juriste et fondatrice de DNA Publié il y a 2 mois
La santé connectée consiste en « l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la santé des citoyens. Ces technologies peuvent faciliter l’accès aux soins et permettent à leurs utilisateurs une prise en charge personnalisée en matière de prévention ou de soins médicaux ». Mais ils peuvent également être synonymes d'inquiétudes de la part de ces utilisateurs
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Santé connectée : une opportunité pour la qualité des soins. Une entrave à la protection de vos données ?

Céline Petit Juriste et fondatrice de DNA Publié il y a 2 mois

Les points principaux

Santé connectée évolution technologique inquiétudes
La santé connectée consiste en « l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la santé des citoyens. Ces technologies peuvent faciliter l’accès aux soins et permettent à leurs utilisateurs une prise en charge personnalisée en matière de prévention ou de soins médicaux ». Mais ils peuvent également être synonymes d'inquiétudes de la part de ces utilisateurs

Santé connectée, une opportunité pour la qualité des soins. Une entrave à la protection de vos données ?

Définition de la santé connectée

La santé connectée consiste en « l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la santé des citoyens. Ces technologies peuvent faciliter l’accès aux soins et permettent à leurs utilisateurs une prise en charge personnalisée en matière de prévention ou de soins médicaux ». Et ces dispositifs de santé connectée peuvent utiliser, ou constituer, des logiciels d’aide à la décision dans le processus médical.

Perception de la santé connectée

Les patients tout comme les médecins sont quasi-unanimes pour percevoir la santé connectée comme une véritable évolution et opportunité dans le parcours de soins ainsi que dans sa qualité. Néanmoins, les articles scientifiques et autres études à ce sujet soulèvent un point délicat : la menace du secret médical, la protection et le traitement des données des patients et leurs inquiétudes à ce sujet.

Que dit le RGPD ?

Ce dernier confirme le principe antérieur de l’interdiction du traitement de données dites « sensibles », dont les données concernant la santé. Une définition élargie par le RGPD qui comprend désormais les données de santé par nature (information sur l’état de santé, pathologie, antécédents, traitement, échantillon biologique, numéro de prise en charge etc…), les données de santé par croisement (données croisées permettant de tirer des conclusions sur un état de santé ou un risque) et les données de santé par destination (c’est le cadre d’utilisation « médical » qui détermine leur qualification). Par exception, les textes autorisent notamment le traitement de telles données lorsque la personne concernée (le patient), a donné son consentement explicite (art. 9.2(a) du RGPD). Des exceptions à ce principe sont strictement listées et encadrées (article 9 du RGPD et article 44 de la loi informatique et Libertés), car ces catégories particulières de données méritent une protection plus élevée. En effet, ces dernières sont devenues un enjeu majeur dont les potentielles exploitations sont nombreuses et peuvent présenter un risque élevé d’atteintes à la vie privée des personnes et à leurs droits fondamentaux. Le RGPD a su tenir compte de cet enjeu.

L’avis des médecins

Pour 3 médecins sur 4, les patients doivent être acteurs de leur santé en intervenant le plus possible dans le traitement et le suivi de leur maladie.Les dispositifs de santé connectée sont un très bon moyen pour les patients de s'autonomiser et de se responsabiliser face à la maladie et à leur prise en charge.

Une affaire de consentement avant tout

Le consentement est « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Le consentement est une des bases légales majeures qui insuffle au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) une partie de sa raison d’être (il est venu renforcer la loi informatique et Libertés sur ce point). Préserver la maîtrise des personnes sur leurs données personnelles, encore plus dans le domaine de la santé connectée, c’est un devoir moral mais aussi une nécessité économique pour les entreprises dans les décennies à venir. Tout comme le patient doit donner son consentement aux soins (article 1111-4 CSP), et être informé du recours à un dispositif de e-santé dans ce cadre, il doit impérativement avoir le choix d’accepter ou de refuser le traitement de ses données personnelles de santé par le biais d’un tel dispositif (hors finalité de médecine/soins, de sauvegarde de la personne humaine, et pour certaines études et recherches dans le domaine de la santé). Le consentement doit pouvoir être retiré librement et à tout moment par la personne concernée par le traitement des données (article 7 RGPD).

Une inquiétude pour les patients ?

Un tiers des médecins et des Français, un quart des patients, perçoit aussi la santé connectée comme une potentielle menace pour la liberté des choix des patients, et le consentement comme une lourdeur administrative. Une personne sur deux exprime la crainte que la santé connectée puisse représenter une menace pour le secret médical. Patients et médecins considèrent que mieux informer les médecins est indispensable pour développer l'usage des objets connectés. Les autres pistes concernent la meilleure adaptation du service lui-même, et pour les patients, de meilleures garanties sur la confidentialité des données.

L’informatisation reste néanmoins une source d’inquiétudes. Et l’abondance des textes sur la protection des droits des personnes malades, des usagers du système de santé, refroidit bon nombre de patients. De nombreux témoignages soulèvent un manque de considération des patients ou dénoncent l’écart constaté entre leurs droits théoriques et l’exercice réel de ces droits.

Tisser des liens, prendre le temps…

Au delà de pointer le système de santé dans son ensemble, l’issue de secours ne résiderait-elle pas dans un renforcement de la communication entre les acteurs de la e-santé(patients – médecins - éditeurs de solution) ? La mise en avant de la place du patient dans la relation médicale (information spécifique renforcée, afin d’éclairer un réel consentement) ? …d’autant que l’usage de ces Solutions/algorithmes peut la déshumaniser. Au travers, également, d’une affirmation de la place du médecin dans l’usage de ces solutions (meilleure connaissance des outils, garantie d’une intervention humaine dans le processus de décision) ? Pour cela, ces acteurs doivent avoir du temps, des moyens, et des compétences appropriées.

Les outils et la santé connectée prendront alors tout leur sens et nous ne cocherons plus sans savoir, ou en pensant que c’est une contrainte, mais nous aurons créé initialement du lien avec notre médecin, nous comprendrons.

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