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Santé

COVID-19 et télémédecine : impact d'une transformation digitale accélérée

Publié il y a 8 mois
La COVID-19 a bousculé notre quotidien et rabattu les cartes des objectifs 2.0 sur toute la planète, notamment dans le domaine de la e-santé.
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Santé

COVID-19 et télémédecine : impact d'une transformation digitale accélérée

Publié il y a 8 mois

Les points principaux

Digitalisation accélérée par la COVID-19 La E-Santé : la boîte de Pandore ? CNIL et exigences
La COVID-19 a bousculé notre quotidien et rabattu les cartes des objectifs 2.0 sur toute la planète, notamment dans le domaine de la e-santé.

La déferlante COVID a bousculé notre quotidien 2020 et rabattu les cartes des objectifs 2.0 sur toute la planète.

Enjeux économiques, conséquences démographiques, impacts environnementaux, la santé version coronavirus est sur toutes les bouches et derrière chaque masque. Aujourd’hui, l’épidémie du coronavirus bouscule notre quotidien et plus particulièrement notre organisation au travail et bien entendu notre rapport à la consultation médicale.

Quels sont alors les impacts, voire même les bouleversements, des outils et pratiques numériques face à l’essor de la télémédecine et du télétravail ? A vouloir se protéger d’un virus, le système nous suggère de travailler de chez nous et de consulter à distance.

Facile à dire....

Côté pratique, quels sont les freins auxquels sont confrontés les salariés, les patients et plus globalement les entreprises ?

Freins techniques, protection des données, formation, utilisation de technologies et d’applications non adaptées à la promulgation de soin…

Face à la pandémie, le numérique est apparu comme la solution idéale pour répondre à des besoins médicaux importants afin d’éviter tout contact physique.

Est-ce que la téléconsultation est adaptée à ce genre de pratique ? Peut-on diagnostiquer, soigner, prescrire à distance ? Comment protéger un patient quant à l’utilisation de ses données sur de nouvelles applications de télémédecine ?

Pour ne s’intéresser qu’à la France, force est de constater que le contexte d’urgence médicale a révélé les failles d’un système numérique encore bien fragile. Manque de culture et de compétences numériques, la France est aussi mauvais élève en termes d’accompagnement financier et formation. Les dirigeants d’entreprises doivent faire face à une série d’obstacles à court et moyen terme.

Les médecins se trouvent eux dans l’impossibilité de se déplacer et tenus à une distanciation sociale,

Mais nul n’est tenu à l’impossible ! Où comment soigner à distance ? Un véritable casse-tête pour une profession, dont la déontologie couplée à la vocation, demande simplement à prendre soin et protéger son patient.

Le protéger à distance pour lui éviter de contracter le COVID est cohérent. Le protéger face à la confidentialité de ses données en utilisant la télémédecine est déjà nettement plus délicat.

La télémédecine est alors apparue comme une première étape d’une orientation vers un dépistage, voire une hospitalisation. Un entonnoir pour une prise de décision rimant avec protection.

La E santé ? La boite de pandore ?

Résultat d’une crise non anticipée voir également d’un cruel manque de formation en amont, les plateformes privées de téléconsultation ont explosé, relatant des croissances exponentielles. Légitime dans ces conditions de se poser la question de la protection des données ?

Début mars, l’ANS (Agence du Numérique en Santé) mettait en ligne une liste (non exhaustive) notifiant un ensemble de 100 solutions de téléconsultation et télésuivi. Nous voilà alors transporter dans un monde nous offrant de multiples solutions alors que tout nous semblait bien inexistant jusqu’à présent et surtout très opaque pour le patient.

Rappelons que les données de santé sont des données qui par essence même revêtent un caractère personnel jugés comme sensible. Notons également qu’elles font l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi informatique et Libertés, code de la santé publique). Tout ceci intervient uniquement dans le but de garantir le respect de la vie privée des personnes.

La présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a annoncé le 20 juillet 2020 qu’elle mettait en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé sur le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’application StopCovid.

CNIL & exigences

Le fonctionnement constaté par les 3 opérations de contrôles réalisées par la CNIL (juin 2020) permettait-il de certifier une protection des données personnelles ? A priori non, à en croire la mise en demeure annoncée par la présidente.

Ces différentes vérifications auraient permis de constater que le fonctionnement de l’application respectait pour l’essentiel les exigences de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Pour autant, l’affaire n’était pas réglée. La CNIL a soulevé plusieurs manquements aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Liberté.

Par conséquent, la CNIL a donné un mois à StopCovid pour se mettre en règle sur des points essentiels tels : « veiller à ce que la nouvelle version de l’application, qui permet de n’envoyer que l’historique de proximité, soit généralisée. Il était aussi demandé de compléter l’information fournie aux utilisateurs de l’application sur les destinataires de ces données, sur les opérations de lecture des informations présentes sur les équipements terminaux (réalisées via la technologie reCaptcha) et le droit de refuser ces opérations de lecture, compléter le contrat de sous-traitance conclu entre le ministère et INRIA conformément aux exigences du RGPD , compléter l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) sur des traitements de données réalisés à des fins de sécurité ». Source CNIL 2020.

Au mois d’août, le ministère a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les injonctions de mise en demeure. La mise en demeure a donc cessé. Et le 22 octobre, le gouvernement officialisait le déploiement d’une nouvelle version de son application « TousAntiCovid », concernant laquelle la CNIL restera particulièrement vigilante.

Si la protection des données semble alors progresser, il va de pair qu’une promulgation d’une formation des cabinets médicaux doit suivre en parallèle afin de prémunir efficacement d’une fracture numérique en termes de e-santé.

Les cabinets et médecins sont trop peu formés et trop mal équipés. Des défauts d’interopérabilité entre les outils de télémédecine et les systèmes d’informations utilisés au quotidien par les professionnels de santé demandent à se pencher urgemment sur la levée de ces blocages et freins techniques et humains.

On note l’arrivée de certains outils de recrutement tels que #Renforts-Covid, une interface digitale lancée par les ARS et la start-up en santé MedGo qui permet à des étudiants, et des professionnels actifs ou retraités de venir en renfort auprès des établissements de santé et médicaux-sociaux.

Le répertoire numérique opérationnel des ressources (ROR) assure une visibilité en temps réel des lits de réanimation dans les établissements de santé, publics et privés. « Le numérique joue un rôle clé dans l’information et donc sur l’anticipation de la maladie. C’est ce que l’on appelle l’épidémiologie numérique. Cela consiste à récolter, analyser et trier les gigantesques masses de données produites. Cette technique est rendue plus simple actuellement, grâce aux populations hyperconnectées », explique le spécialiste du Luxembourg Health Institute.

A suivre de près…

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